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Institut Très Bien
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8 rue d’Amboise 69002 Lyon – France

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PRODUCTS INCI LIST

Très Russe

Ingredients : ALCOHOL DENAT., PARFUM (FRAGRANCE), AQUA (WATER), ALPHA-ISOMETHYL IONONE, LINALOOL, LIMONENE, BENZYL ALCOHOL, BENZYL BENZOATE, BENZYL CINNAMATE, BENZYL SALICYLATE, CINNAMYL ALCOHOL, CITRAL, CITRONELLOL, COUMARIN, EUGENOL, FARNESOL, GERANIOL, HYDROXYCITRONELLAL, ISOEUGENOL, ETHYLHEXYL SALICYLATE, BUTYL METHOXYDIBENZOYLMETHANE, DIETHYLHEXYL SYRINGYLIDENEMALONATE, BHT, CI 19140 (YELLOW 5), CI 14700 (RED 4), CI 17200 (RED 33), CI 42090 (BLUE 1)

Cologne à la Russe

Ingredients : ALCOHOL DENAT., PARFUM (FRAGRANCE), AQUA (WATER), LIMONENE, LINALOOL, ALPHA-ISOMETHYL IONONE, BENZYL ALCOHOL, BENZYL BENZOATE, BENZYL CINNAMATE, CINNAMYL ALCOHOL, CITRAL, CITRONELLOL, COUMARIN, EUGENOL, FARNESOL, GERANIOL, HYDROXYCITRONELLAL, BHT, ETHYLHEXYL METHOXYCINNAMATE, BUTYL METHOXYDIBENZOYLMETHANE, ETHYLHEXYL SALICYATE

Cologne à la Française

Ingredients : ALCOHOL DENAT., PARFUM (FRAGRANCE), AQUA (WATER), LIMONENE, LINALOOL, ALPHA-ISOMETHYL IONONE, BENZYL ALCOHOL, BENZYL BENZOATE, BENZYL CINNAMATE, CINNAMAL, CITRAL, CITRONELLOL, COUMARIN, EUGENOL, GERANIOL, ISOEUGENOL, BHT, ETHYLHEXYL METHOXYCINNAMATE, BUTYL METHOXYDIBENZOYLMETHANE, ETHYLHEXYL SALICYATE

Cologne à l’Italienne

Ingredients : ALCOHOL DENAT., PARFUM (FRAGRANCE), AQUA (WATER), LIMONENE, LINALOOL, ALPHA-ISOMETHYL IONONE, CITRAL, CITRONELLOL, COUMARIN, EUGENOL, FARNESOL, GERANIOL, ISOEUGENOL, BHT, ETHYLHEXYL METHOXYCINNAMATE, BUTYL METHOXYDIBENZOYLMETHANE, ETHYLHEXYL SALICYATE

Cologne Fine Rose de Mai

Ingredients : ALCOHOL DENAT., PARFUM (FRAGRANCE), AQUA (WATER), ALPHA-ISOMETHYL IONONE, LIMONENE, AMYL CINNAMAL, BENZYL ALCOHOL, BENZYL BENZOATE, BENZYL CINNAMATE, CINNAMAL, CINNAMYL ALCOHOL, CITRAL, CITRONELLOL, COUMARIN, EUGENOL, FARNESOL, GERANIOL, HEXYL CINNAMAL, ISOEUGENOL, LINALOOL, BHT, ETHYLHEXYL METHOXYCINNAMATE, BUTYL METHOXYDIBENZOYLMETHANE, ETHYLHEXYL SALICYATE

Cologne Fine Violette de Parme

Ingredients : ALCOHOL DENAT., PARFUM (FRAGRANCE), AQUA (WATER), ALPHA-ISOMETHYL IONONE, LIMONENE, BENZYL ALCOHOL, BENZYL BENZOATE, BUTYLPHENYL METHYLPROPIONAL, CITRAL, CITRONELLOL, COUMARIN, EUGENOL, FARNESOL, GERANIOL, ISOEUGENOL, LINALOOL, METHYL 2-OCTYNOATE, BHT, ETHYLHEXYL METHOXYCINNAMATE, BUTYL METHOXYDIBENZOYLMETHANE, ETHYLHEXYL SALICYATE

Cologne Fine Tubéreuse Absolue

Ingredients : ALCOHOL DENAT., PARFUM (FRAGRANCE), AQUA (WATER), BENZYL SALICYLATE, LIMONENE, ALPHA-ISOMETHYL IONONE, BENZYL ALCOHOL, BENZYL BENZOATE, BENZYL CINNAMATE, CINNAMAL, CITRAL, COUMARIN, EUGENOL, FARNESOL, GERANIOL, ISOSEUGENOL, LINALOOL, BHT, ETHYLHEXYL METHOXYCINNAMATE, BUTYL METHOXYDIBENZOYLMETHANE, ETHYLHEXYL SALICYATE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site www.instituttresbien.com. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site.
Vendeur : société EXPERIS SARL, 8 rue d’Amboise 69002 LYON – +33 (0)4 78 35 10 16 –

contact@instituttresbien.com

 

N°SIRET: 492 097 175 00037

TVA intracommunautaire : FR 37492097175.

 

ARTICLE 2 – OBJET Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

 

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.instituttresbien.com. Institut Très Bien ® se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et anglaise et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 4.1: Validation des commandes

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. 
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. 
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. 
Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. 
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

 

4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité produits

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. 
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par courrier électronique dès connaissance de cette indisponibilité. 
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

 

ARTICLE 5 – PRIX – PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. 
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

 

Article 5.1 Modalité de règlement:

Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.instituttresbien.com. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé. Les informations personnelles transmises du site www.instituttresbien.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers); votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

 

Article 5.2 Transfert de propriété:

Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 5.3 Défaut de Paiement:

EXPERIS SARL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le montant des Frais de Port est calculé selon la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total a payer de votre commande. Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. 
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. 
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. 
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. 
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours. Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine. Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation – Remboursement ».

 

ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT

 

Article 7.1 Droit de retours:

Procédure et conditions générales: Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client contact@instituttresbien.com. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique. 
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par coli suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. À réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

 

Article 7.2 Droit de retour pour Rétractation:

À compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine (y compris la cellophane), non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. 
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client contact@instituttresbien.com. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

 

Article 7.3 Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour: Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine (accessoires, cordons, notices,…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

 

Traitement de votre retour pour erreur de référence : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour. Sur présentation d’un justificatif des frais engagés, notre service client procédera au remboursement de ces derniers par envoi d’un chèque ou crédit sur votre compte. A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. 
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés. 
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. 
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

 

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. 
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Acheteur est informé que ses données:
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes – ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
- sont exactes et complètes
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. 
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. 
 L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact@instituttresbien.com.

11 – 1 Les types de données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Adresses email : les emails sont collectés à l’inscription à notre newsletter.

Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos noms, adresse électronique et votre message.

Cookies :
Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

11 – 2 Utilisation des données personnelles collectées

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• Accès et utilisation du site ;
• Vérification et authentification de vos données ;
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• Gestion de la relation avec vous ;
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

11 – 3 Durée de conservation de vos données

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

11 – 4 Protection de vos données

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés d’Institut Très Bien, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus,Institut Très Bien s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

11 – 5 Vos droits sur vos données

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Exercer votre droit de rectification et de retrait de vos données ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposez ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer directement par courriel à l’adresse suivante : contact@instituttresbien.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

11 – 6 Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

ARTICLE 12 –convention sur la preuve

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. 
 
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

 

ARTICLE 16 – INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.

 

ARTICLE 18 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différent, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.